CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION CITROËN ONLINE
1 - MENTIONS LEGALES
Le site-web Citroën Online est édité par la société SOPRIAM.SA importateur exclusif de Citroën au Maroc (siège : 193, avenue des FAR, Casablanca, Maroc).
2 - Conditions générales d’utilisation
1° PREAMBULE
L’accès et l’utilisation de www.citroenonline.ma (ci-après dénommé Citroën Online ou le Site internet ou le Site) sont soumis aux présentes conditions d’utilisation ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l’accès au Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’utilisateur de toutes les dispositions des présentes conditions générales. SOPRIAM se réserve le droit de modifier et/oude mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions d’utilisation ainsi que les éléments qui figurent sur Citroën Online. L’ensemble de ces modifications s’impose à l’internaute lors de chaque accès à Citroën Online. L’usage de Citroën Online est réservé aux particuliers agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
2. PUBLICATION et HEBERGEMENT
Citroën Online est hébergé par SOPRIAM.SA
Un responsable peut rtre contacté par l’intermédiaire du numéro de téléphone suivant : 0802004344.
Citroën Online présente des offres de vente de véhicules neufs Citroën en stock émanant de concessionnaires Citroën situés au Maroc. Les pages relatives à la présentation des véhicules en stock sont publiées par SOPRIAM. SA.
3. PRESENTATION DE CITROËN ONLINE
Citroën Online permet à ses utilisateurs (ci-après dénommés « Utilisateurs ») : - d’accéder à
une liste de véhicules neufs Citroën en stock disponibles à la vente dans les points de vente
du réseau Citroën - de sélectionner un véhicule et selon différents critères tels que modèle du
véhicule, caractéristiques du véhicule, prix du véhicule. Il est précisé que les critères de
sélection font apparaitre tous les véhicules présentés sur Citroën Online, qu’ils puissent ou
non rtre réservés en ligne. L’Utilisateur qui a sélectionné un véhicule peut consulter les
éléments du véhicule, comportant notamment: - les caractéristiques techniques du véhicule et
ses équipements - le prix du véhicule fixé. Il est précisé que les véhicules présentés sur
Citroën Online ne correspondent pas forcément à la définition figurant dans le dernier
catalogue du constructeur. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance des caractéristiques
techniques et autres informations sur le véhicule figurant sur le Site www.Citroën.ma.
L’Utilisateur peut : - réserver en ligne sur Citroën Online le véhicule sélectionné.
L’Utilisateur choisit entre les choix énoncés ci-dessus en cliquant sur le bouton correspondant. Les prix figurant sur Citroën Online sont valables tant qu’ils sont affichés sur le Site.
4. RESERVATION DE VEHICULE NEUF EN LIGNE
Tous les véhicules neufs présentés sur Citroën Online peuvent être réservés en ligne sans aucun acompte ou paiement par l’Utilisateur. Dans ce cas, le bouton « Confirmer ma réservation » est ce qui lui permet de valider sa demande. Le processus et les conditions de cette vente/ réservation en ligne sont décrits dans les « Conditions générales de vente » accessibles sur le Site internet.
L’Utilisateur intéressé par un véhicule Citroën présenté sur Citroën Online rempli un formulaire électronique avec le récapitulatif du véhicule souhaité afin de réserver le véhicule dans le but d’rtre contacté par un conseiller commercial Citroën et pour poursuivre sa démarche.
Après la confirmation de la réservation, l’Utilisateur est contacté par un conseiller commercial Citroën dans un délai maximum de 72h afin de traiter sa réservation et concrétiser son acte d’achat.
5. COOKIES
La protection de vos données personnelles et de vos cookies est notre priorité. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre Déclaration de Confidentialité en annexe.
4 ° DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les Utilisateurs de Citroën Online sont avisés :
- que de nombreux éléments sont protégés :
- par la législation sur le droit d’auteur tel que notamment l’architecture de CITROËN Online, des plans, des photographies, des textes...
- et/ou par la législation sur les dessins et modèles : ce sont notamment les modèles de véhicules apparaissant sur Citroën Online ;
- que ces éléments sont la propriété de SOPRIAM.SA autant qu’importateur et distributeur exclusif de la marque Citroën au Maroc et autorisé par Automobiles Citroën à les exploiter. En conséquence, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales, par quelque procédé, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) de tout ou partie de l’Application est interdite sans l'autorisation écrite préalable de SOPRIAM.SA ou d'Automobiles Citroën, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, punissables selon les lois en vigueur.
6. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
La protection de vos données personnelles est notre priorité. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre Déclaration de Confidentialité en annexe.
Conformément à la Loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant ainsi que d'un droit d'opposition au traitement desdites informations. Ce droit peut rtre exercé auprès de SOPRIAM à l’adresse suivante : SOPRIAM - 193, Avenue des FAR - 20 000 Casablanca. Maroc.
6° SECURITE
L’Utilisateur s’engage, dans l’usage qu’il va faire de Citroën Online, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’engendrer des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre qui pourrait affecter le fonctionnement de Citroën Online ou de tout service accessible par son intermédiaire. Notamment, l’Utilisateur s’engage à ne mettre à disposition que des informations et données fiables, non susceptibles d’affecter le fonctionnement de Citroën Online ou de tout service accessible par son intermédiaire. L’usage qui sera fait de Citroën Online ou de tout service accessible par son intermédiaire devra respecter l’ensemble de la réglementation nationale et internationale applicable, ainsi que les droits des tiers et ne devra pas porter préjudice à SOPRIAM.SA - Automobiles Citroën de quelque manière que ce soit.
7° LIMITATION DE RESPONSABILITE
Les Utilisateurs utilisent Citroën Online sous leur responsabilité. SOPRIAM. SA et les membres de son réseau ne pourront être tenus pour responsable des pertes de données ou de programme résultant de l'utilisation de Citroën Online ou de sites qui lui sont affiliés ou des sites auxquels il renvoie.
8° DROIT APPLICABLE
Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit marocain.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation, le choix de la juridiction compétente se fera selon les règles du droit commun marocain
ANNEXE : DECLARATION DE CONFIDENTIALITE
La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer, conformément à la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel (qui désigne la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel), des conditions de traitement de vos données à caractère personnel par Sopriam.
1. Quelles sont les finalités du traitement de vos données à caractère personnel par
Sopriam et quel est le fondement juridique de ce traitement ?
La consultation du Site est possible sans que l’Utilisateur ait à révéler son identité ou toute
autre information à caractère personnel le concernant.
Sopriam pourra rtre obligée de divulguer toute information concernant l’Utilisateur afin de se
conformer à toute loi ou règlementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande
judiciaire ou administrative.
Les finalités sur lesquelles Nous collectons les informations sont les suivantes :
- Gérer et optimiser la relation client
- Traiter votre demande de réservation.
- Réaliser des sondages, enquêtes ou statistiques pour mieux évaluer la qualité de produits et anticiper les besoins des clients
- Analyser et optimiser les fonctionnalités du site.
Le traitement de ces informations est justifié par :
- Le traitement de votre demande résulte de l’exécution du Contrat entre Vous et Nous.
- L’intérrt légitime de Sopriam pour évaluer la qualité de ses produits, anticiper les besoins et la satisfaction de ses clients et développer en conséquence de nouvelles fonctionnalités
- L’intérrt légitime de Sopriam à améliorer et à fournir un service de qualité supérieure avec des fonctionnalités améliorées.
- Votre consentement préalable qui sera obtenu, dans les cas où la loi l’exige, en cochant la case destinée à cette fin lorsque vous communiquez vos données à caractère personnel à Sopriam.
2. Qui en sont les destinataires ?
Les données à caractère personnel que nous traitons seront partagées par Sopriam, à un
nombre restreint de destinataires, selon la finalité du traitement, comme suit :
Nom du destinataire
- Toute société liée à Sopriam.
Finalité : Pour favoriser la recherche, l’analyse et le développement de produits réalisés par le constructeur PSA. - Tout fournisseur de services tiers et/ou toute société appartenant à Sopriam,
intervenant pour Sopriam, dans la fourniture des services que Vous avez
demandés ou demandés par Sopriam aux fins énumérées ci-dessus
Finalité : Pour mener des campagnes marketing, opérer des enquêtes de satisfaction et proposer des offres commerciales adaptées aux besoins des clients. - Tout partenaire commercial de Sopriam lié par une obligation de
confidentialité
Finalité : Pour toute utilisation des données anonymisées à des fins statistiques.
3. Vos données à caractère personnel sont-elles transférées en dehors du Maroc ?
Sopriam peut être amené à transférer vos données à caractère personnel à des destinataires
situés dans des pays hors du Maroc. Les conditions de transfert sont protégées conformément
à la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.
4. Quelle est la durée de conservation de vos données à caractère personnel ?
La durée de conservation de vos données à caractère personnel collectées par Sopriam peut
être déterminée en fonction de la finalité du traitement des données selon les critères suivants :
- les données stockées à des fins déterminées sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour les besoins du traitement des données à caractère personnel tel que défini à l’article 1 ci- dessus (pour la durée du contrat conclu avec vous, conformément à la législation, tant que nous entretenons une relation commerciale avec vous).
- vos données à caractère personnel sont ensuite archivées pour être utilisées en cas de litige ou de contestation pendant le délai de prescription applicable à l’objet du litige.
- et ensuite anonymisées ou supprimées.
5. Comment utilisons-nous les cookies ?
QU’EST CE QUE LES COOKIES ?
La CNIL définie les cookies comme “un petit fichier texte déposé sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient quelques données, notamment :
- le nom du serveur qui l’a écrit;
- le plus souvent un identifiant sous forme de N° unique;
- éventuellement une date d’expiration.
Ces informations sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
Un cookie est obligatoirement rattaché à un nom de domaine unique (celui du serveur qui l’a
déposé) de telle sorte que seule une requête provenant du même serveur pourra y accéder. »
Le Site comporte un système de cookies. Ainsi l’Utilisateur est informé que lors de ses visites
sur le Site, des cookies peuvent être installés automatiquement sur son navigateur Internet.
Les cookies sont des fichiers envoyés sur le disque dur des utilisateurs afin de faciliter leur
navigation sur le site et d’établir des statistiques de fréquentation ou de mettre en place des
publicités personnalisées basées sur la navigation de l’internaute.
Ces cookies ne contiennent en aucun cas des informations nominatives.
L’Utilisateur peut désactiver l’envoi de cookies en modifiant les paramètres de son navigateur
Internet.
LES DIFFERENTS TYPES DE COOKIES QUE NOUS UTILISONS
Les cookies utilisés sur nos sites web, le sont de différentes manières :
A. Cookies anonymes de mesure de la fréquentation et de l’utilisation du
service en ligne
Les cookies de type statistiques de fréquentation sont utilisés afin de mesurer
l’audience du site internet (le nombre de visites, le temps passé moyen par les
internautes, les éléments sur lesquels ils cliquent,…). La finalité de ces cookies
est l’amélioration constante de notre site internet afin d’rtre s r qu’il
correspond bien à vos besoins.
Les cookies de type mesure d’audience sont strictement anonyme et ne
permettent en aucun cas d’identifier le visiteur du Site ou de collecter des
données personnelles (par exemple, nom, adresse IP,…).
B. Cookies de mémorisation des informations de connexion
Sur certains de nos sites web vous pouvez vous connecter et renseigner des éléments
d’identification. Ces sites internet utilisent des cookies pour, par exemple, se souvenir de
votre compte, ou de vos accès à un service en particulier.
C. Cookies tiers (publicité)
La majorité des publicités internet de Citroën sont affichées sur des sites internet tiers et
mises en place par ce que l’on peut appeler une troisième partie (une régie publicitaire par
exemple). Ces tiers utilisent leurs propres cookies pour analyser combien de personne ont vu
et/ou cliqué sur une bannière publicitaire. Ces cookies déposés par des tiers sont issus des
politiques de cookies des entreprises qui les déposent et nous n’avons pas d’accès pour lire ou
créer ces cookies.
D. Autres cookies tiers
Sopriam utilise d’autres Cookies tiers afin d’analyser le parcours internaute sur les sites et les
bannières publicitaires. Ces Cookies sont émis par Sopriam ou par ses prestataires techniques
aux fins de mesurer l’audience des différentes pages du site, afin de les évaluer et de mieux en
organiser les contenus et rubriques. Ces Cookies permettent également, le cas échéant, de
détecter des problèmes de navigation et par conséquent d’améliorer l’ergonomie des services.
Ces Cookies produisent notamment des statistiques anonymes et des volumes de
fréquentation, à l’exclusion de toute information nominative. Ces Cookies collectent des
données anonymes qui seront également utilisés pour personnaliser le présent site ainsi que
d’autres sites et bannières publicitaires de Sopriam. La durée de vie de ces Cookies de mesure
d’audience n’excède pas 90 jours.
E. Flash Cookies
Le site utilise Adobe Flash Player pour la présentation d’une partie de nos contenus sur
citroen.ma. Afin d’améliorer votre expérience utilisateur les cookies “local sharedobject”
sont utilisés pour vous fournir certaines fonctionnalités. Ces cookies flash ne peuvent pas être
gérés au niveau de votre navigateur internet mais du logiciel Adobe flash player.
Le site d’Adobe vous met à disposition des explications sur les cookies utilisés
http://www.adobe.com/products/flashplayer/security.
LA PUBLICITE PERSONNALISEE : COMMENT ÇA MARCHE ?
Des cookies sont insérés sur votre ordinateur dans un dossier spécifique et en fonction des pages Web que vous visitez, ils peuvent mémoriser :
- Les pages Web que vous avez visitées récemment
- Les produits qui vous intéressent
- Le système d’information (langue, pays, Système d’exploitation, navigateur, etc) afin d’optimiser l’affichage lors de votre prochaine visite sur nos sites.
La publicité personnalisée Citroën Online :
Le service CentralTagmandatée par Citroën Online permet aux internautes de recevoir des
publicités personnalisées en fonction de leurs dernières actions de navigation (intérêt
manifesté pour un véhicule lors d’une navigation sur les sites Citroën :
www.citroenonline..ma ,
Vous ne souhaitez pas que notre site collecte les cookies tiers Krux : vous pouvez désactiver
ces cookies sur www.youronlinechoices.com
Visitez le site de http://www.youronlinechoices.com/ pour en savoir plus sur la publicité
comportementale en ligne et pour connaître les options de blocage relatives à d’autres sociétés
membres de IAB.
Recevrai-je encore des publicités si je quitte le programme ?
Oui, des publicités continueront de s’afficher mais elles ne seront plus basées sur vos centres
d’intérrt.
6. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?
Conformément à la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à
caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de
limitation du traitement, d’obtention d’une copie de vos données à caractère personnel pour
vos propres besoins ou pour les transmettre à un autre prestataire de services de votre choix
(portabilité), ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère
personnel lorsque ces données sont traitées à des fins de marketing direct.
Vous pouvez également adresser à Sopriam des directives relatives au sort de vos
informations après votre décès.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur ce
dernier.
Tous ces droits s’appliquent dans la limite prévue par la Règlementation en vigueur en
matière de protection des données à caractère personnel.
Vous pouvez exercer ces droits sur simple demande adressée à Sopriam, 193, avenue des
FAR Casablanca.